Joëlle Munier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Munier-Pacheu
De: Joëlle MUNIER
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « activités économiques et sociales »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « activités économiques et sociales »"
JORFTEXT000052229161(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Joëlle MUNIER
présidente du tribunal de grande instance d'Albi, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1616785A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1321756A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, secrétaire générale de la présidence, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Fabrice DURAND
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1127640A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle Munier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993